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Notre service IPTV est fourni dans le respect du cadre légal applicable. Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer de la conformité de son usage avec la législation en vigueur dans son pays de résidence.

5. Cadre légal de l'IPTV

L'IPTV (Internet Protocol Television) est une technologie légale de diffusion de contenus via Internet. Notre service opère dans le respect des lois et réglementations applicables. Conformément à la réglementation française et européenne :

• Nous respectons les droits d'auteur et droits voisins selon le Code de la propriété intellectuelle
• Notre service est conforme aux directives européennes en matière de services audiovisuels
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